Peut-on devenir propriétaire à Chypre-Nord ?
En vertu des lois les plus récentes en matière d’immobilier dans la République turque de Chypre du Nord (RTCN), ou Chypre du Nord, un non-ressortissant de la RTCN a néanmoins le droit de devenir pleinement propriétaire d’un bien immobilier à Chypre, à condition de ne pas être déjà propriétaire d’un autre bien à Chypre, que la taille de la propriété n’excède pas la superficie maximale de 5 donums (environ 6685 m2) et que la propriété ne se compose que d’un seul logement. La nouvelle loi immobilière datant de 2008 a augmenté la surface foncière qui pouvant être légalement possédée à Chypre-Nord par un étranger. L’obtention du titre de propriété pour un ressortissant étranger implique d’avoir reçu l’autorisation du Conseil des Ministres de la RTCN. Cette autorisation d’achat ne peut être délivrée que pour un bien dont la construction est achevé. Une fois l’autorisation d’achat accordée, aucun permis de construire ne pourra pas être attribué pour construire de nouveaux logements. Selon la loi en vigueur, mari et femme comptent pour un seul ménage. Il est toutefois possible de devenir propriétaire de plus d’un bien immobilier, ou d’une résidence dont la taille dépasse 5 donums, mais cela nécessite d’avoir recours à d’autres dispositifs juridiques, comme la création d’une société de droit Nord-Chypriote qui pourra détenir plusieurs titres de propriété. Cependant, la première solution, qui est la plus simple, suffira largement à acheter d’un bien immobilier au Nord de Chypre, que ce soit pour votre retraite ou pour y passer vos vacances.