Il y a copropriété chaque fois qu’un immeuble est réparti entre différents propriétaires. La propriété de chacun d’eux constitue un « lot» comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune. Les règles de fonctionnement de la copropriété sont fixées par le règlement de copropriété.

La réglementation de la copropriété est définie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.

Un appartement, une cave, une place de stationnement constituent des lots de copropriété qui peuvent être vendus ou achetés.

 

Il existe également des lots de jouissance privative de parties communes (terrasses, jardins, etc.). La particularité de ce droit de jouissance exclusive est de ne pas modifier la nature juridique: ces parties communes grevées d’une jouissance privative au profit de tel ou tel lot privatif gardent leur caractère de parties communes, seul le droit de jouissance est privatif, il fait partie du lot de copropriété auquel il est attaché. Ce droit de jouissance a un caractère « réel et perpétuel ». Il a vocation à durer autant que le lot privatif auquel il est attaché. Il se transmet en même temps que lui et ne peut pas être cédé sans lui.