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Airbnb : la sous-location est à éviter !

Airbnb : la sous-location est à éviter !

Le succès du site Airbnb ne se dément pas. De nombreux Français locataires d’un bien immobilier utiliseraient les services du célèbre site de location saisonnière pour arrondir leurs fins de mois en sous-louant leur logement à des touristes, ceci de façon totalement illégale.

De nombreux Français  sous-loueraient sur Airbnb, un bon moyen d'arrondir les fins de mois. Malheureusement, c'est illégal...
De nombreux Français sous-loueraient sur Airbnb, un bon moyen d’arrondir les fins de mois. Malheureusement, c’est illégal…

Le jugement rendu en février dernier par le tribunal d’instance du IXe arrondissement de Paris risque à l’avenir de dissuader ce genre de pratiques : le locataire d’un appartement six pièces dans le IXe a en effet été condamné à dédommager son propriétaire, après avoir proposé à la location sur Airbnb une chambre de son logement. Assigné en justice par la SCPI (Société civile de placement immobilier) PixEL, propriétaire du bien, le contrevenant a dû verser la somme de 2000 €. En revanche, le juge a débouté la demande de résiliation du bail formulée par la SCPI.

Ils seraient plusieurs dizaines de milliers, en France, à sous-louer ainsi un bien immobilier. Cette décision de justice, la première du genre à Paris, risque fort de mettre fin à une pratique illégale, mais jusqu’ici très courante.

La sous-location est-elle légale en France ?

La location vide, c’est-à-dire non meublée, est encadrée par l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, laquelle loi interdit de sous-louer le bien immobilier dont on est locataire sauf accord écrit du propriétaire du bien. Depuis le 27 mars 2014, la loi Alur généralise cette interdiction au cas de la location meublée. La seule possibilité légale pour sous-louer sont logement est d’obtenir l’accord exprès et écrit du propriétaire. Le prix du loyer payé par le sous-locataire ne peut alors excéder le prix du loyer payé au propriétaire par le locataire principal. Le locataire doit d’autre part joindre au contrat de sous-location l’autorisation écrite du  propriétaire du bienainsi que la copie de son propre bail.

Si ce jugement était confirmé et suivi par d’autres, cela rendrait donc la sous-location via un site du genre Airbnb plutôt compliquée à mettre en oeuvre et surtout plus riquée.

Rappelons que la Mairie de Paris poursuit de son coté les propriétaires de logements pratiquant abusivement la location meublée de très courte durée qui est contraire à la destination de l’immeuble qui ne serait pas affecté à cette activité.

Le but est de pousser les propriétaires à louer pour de longues périodes d’autant que le manque de logement à louer sur Paris et bien connu. Reste que la perte de rentabilité et les contraintes de la loi Alur risquent de faire purement et simplement disparaître ces biens du marché locatif.

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