Pas de problème pour un appartement dans un immeuble Haussmannien ou un achat sur plan. Les choses se compliquent pour un bien revendu au bout de quelques années, on parlera alors de bien récent pour un immeuble de moins de quinze ans qui sera cependant considéré comme un bien ancien.

La règle fiscale veut que tout immeuble achevé depuis moins de cinq ans soit considéré comme neuf. A contrario, tout bien de plus de cinq ans est quant à lui tenu pour ancien.

La conséquence est que, lors d’une transaction sur un bien neuf, on applique des droits de mutation réduits. Le montant des frais payé par l’acheteur sera ainsi réduit (0,715% pour du neuf contre 4,89% pour l’ancien). En outre, depuis le 1er mars 2014, les départements ont la possibilité d’augmenter les droits de mutation. La quasi-totalité des départements ont décidé d’appliquer une hausse allant jusque 0,7%.