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Les étapes d’un achat immobilier à Chypre

  • 2 septembre 2014
  • Guide
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Les étapes d’un achat immobilier à Chypre

Le processus d’achat d’un bien immobilier à Chypre-Nord dépend évidemment du dispositif légal que vous souhaitez mettre en oeuvre pour réaliser l’acquisition du bien et du type de bien. Pour l’achat d’un bien en pleine propriété, les grandes étapes de l’achat jusqu’à l’obtention du titre de propriété seront généralement les suivantes :

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  • Il vous faudra d’abord prendre rendez-vous avec un avocat local, que vous allez mandater pour vous assister tout au long de la vente. Vous allez lui exposer tous les détails concernant la transaction que vous souhaitez effectuer : les informations relatives au bien immobilier et tous ce qui a été convenu informellement avec le vendeur s’agissant du prix, des éléments inclus dans la vente (meubles, équipements) et des modalités de paiement. Dans le cas où vous ne seriez sur Chypre que ponctuellement, il sera sans doute plus simple de donner une procuration à l’avocat, afin qu’il puisse agir en votre nom pour signer certains documents et effectuer certaines démarches administratives. Bien sûr, rien ne peut être fait à votre insu et sans votre consentement. Par exemple, cette procuration permettra à votre avocat d’effectuer à votre place la demande d’autorisation d’achat. Cette autorisation est délivrée par le Conseil des ministres, elle est obligatoire pour devenir propriétaire à Chypre-Nord : c’est la dernière étape avant l’obtention du « Kocan » (l’acte de propriété). Un extrait du casier judiciaire est demandé.
  • Vous devrez généralement payer un acompte s’élevant à 5% – 10% du prix de vente, afin de réserver le bien le temps d’effectuer les démarches de vérifications et de préparer le contrat de vente. En règle générale et à moins d’une irrégularité administrative, l’acompte n’est pas remboursable, puisque c’est ce qui garantit le sérieux de votre intention d’acheter le bien.
  • L’étape suivante est la préparation du contrat de vente. Celui-ci mentionnera les détails importants de la transaction : l’identification et la description du bien, le prix de vente, les modalités de paiement, la date d’achèvement des travaux et les clauses éventuelles de pénalité en cas de retard (dans le cas d’un achat sur plan). En cas d’achat sur plan, tous les plans et spécifications du bien en état futur d’achèvement doivent être annexés au contrat.
  • L’étape suivante est d’envoyer à votre avocat la somme d’argent correspondant au prix de vente convenu, plus le prix du « droit de timbre » d’une valeur de 0,5%, et (le cas échéant) la TVA de 5%.
  • Une fois le contrat rédigé, celui-ci vous sera envoyé ainsi qu’au vendeur, pour relecture. Tous les changements nécessaires seront apportés au contrat, jusqu’à ce que les deux parties le juge convenable et le signent.
  • Dans un délai de 21 jours à compter de la signature du contrat, le droit de timbre devra être payé. A Chypre-Nord, le droit de timbre s’élève à 0,5% du prix de vente. Il est important de respecter la date limite, sinon le taux devient de 1,5%.
  • Ensuite, le contrat de vente doit être enregistré au registre foncier de l’état chypriote, équivalent du cadastre. Une fois l’enregistrement effectué, l’acheteur est alors protégé.
  • Pour l’enregistrement de la vente, il faut l’original et une copie du contrat de vente, une caractérisation précise de l’emplacement du bien, une copie du titre de propriété, une copie du « droit de timbre », et les justificatifs d’identité de chaque partie. Lorsque le vendeur est une société, celle-ci doit produire ses documents officiels, accompagnés d’un formulaire de demande, et s’acquitter des frais associés. L’inscription au registre foncier peut être effectuée, soit par vous-même, soit par votre avocat. Une procuration est nécessaire pour autoriser un tiers à effectuer l’enregistrement en votre nom.
  • Une fois le contrat enregistré, l’avocat va pouvoir procéder au payement du vendeur, conformément aux modalités de payement qui ont été convenues.
  • Votre avocat vous informera de l’obtention de l’autorisation d’achat, accordée par le Conseil des Ministres. Le bien sera alors évalué pour déterminer le montant de l’impôt dont vous devez vous acquitter. Une fois l’impôt réglé, le titre de propriété, le « Kocan », sera enfin inscrit à votre nom. Ces dernières étapes peuvent être réalisés en votre nom directement par l’avocat, s’il dispose d’une procuration ; vous n’êtes donc pas tenu de faire le voyage.

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