Ile Maurice

Située dans l’Océan Indien, à quelques 2000 km des côtes de l’Afrique du Sud-est, Maurice est une île tropicale célèbre pour ses plages de sable blanc, ses lagons bleus, ses montagnes recouvertes de forêts luxuriante. Un vrai paradis sur terre, à la fiscalité d’ailleurs tout aussi agréable que le climat.

Présentation du pays :

Nom officiel : République de Maurice
Superficie : 2 040 km2
Population : 1.29 million
Capitale : Port-Louis
Langues : Créole Mauricien, Français, Anglais
Devise : Roupie mauricienne. Taux de change moyen : 1€ = 40.11 Rp (15/04/2014)
Espérance de vie : 73 ans (2011)
Taux d’alphabétisation : 89.8%
Religions : Hindouisme (49%), Christianisme (32%), Islam (17%)
PIB par habitant : $8,124 (2012)
Taux de croissance : 3.3% (2012)
Taux de chômage : 8.3% (2013)
Inflation : 3.9% (2012)
Solde budgétaire : -3.7% du PIB (2012)
Balance commerciale : $-2.43 milliards (2012)
Vol depuis Paris : Vol direct quotidien sur Air Mauritius, 5 ou 6 vols hebdomadaires sur Air France. Durée 11:30
Décalage horaire : + 3 heures en hiver (à midi à Paris il est 15:00 à Port-Louis) + 2 heures en été (GMT +4)

Législation à l’Ile Maurice

Les lois Mauriciennes sont dérivées du Code Civil français. Comme dans la loi française, la vente d’un bien immobilier à l’Ile Maurice se matérialise par la signature de l’acte authentique chez un Notaire, qui enregistre le bien au Cadastre.

Le marché immobilier à l’Ile Maurice est bien encadré. La Constitution protège les droits des propriétaires.

A Maurice, les ressortissants étrangers peuvent accéder à la propriété sous des régimes spécifiques définis par la loi. Il existe plusieurs dispositifs légaux permettant à un étranger de devenir propriétaire.

Les étrangers peuvent devenir propriétaires d’un bien immobilier à l’Ile Maurice grâce à deux dispositifs :

IRS, le Integrated Resort Scheme, qui régit l’accès à la propriété dans les résidences de luxes, avec un prix minimum à l’achat s’élevant à 500,000 $US. Les investisseurs étrangers qui achètent un bien sous le régime de l’IRS bénéficient d’un permit de séjour permanent, valable aussi longtemps que le propriétaire conservera son bien immobilier.
RES, le Real Estate Scheme, est ouvert aux étrangers, et aucun prix minimum n’est fixé.

En dehors de ces deux régimes légaux spécifiques, l’acquisition d’un bien immobilier par une personne ne possédant pas la nationalité Mauricienne implique une autorisation spéciale émanant du cabinet du Premier Ministre.

Il existe deux manières de réaliser la vente : l’acte sous sous-seing privé, légal mais peu fiable, et l’acte authentique. L’acte sous-seing privé est établi entre les personnes concernées, sans intervention d’un Notaire. Il induit des risques d’erreurs et peut être contesté. L’acte authentique est établi par le Notaire, ce qui en garantit la fiabilité.

L’acte de vente est préparé par le Notaire, puis signé par chacune des parties, ainsi que par le Notaire. L’acte de vente est alors enregistré au cadastre.

Pour prévenir tout risque de fraude, perte ou destruction, l’original de l’acte, appelé « acte authentique », est conservé par le Notaire qui l’a rédigé. Ce dernier est dans l’obligation de le garder pendant cent ans. L’acheteur reçoit donc une copie de l’original, une copie qui possède la même valeur que l’acte authentique. Le contenu et la date de l’acte original sont indiscutables. Elles sont garanties par le Notaire, qui est personnellement responsable de ce document, qui est couvert par le secret professionnel.

Frais d’acquisition et de vente à l’Ile Maurice

Honoraires d’agence

Si vous achetez un bien par l’intermédiaire d’un agent immobilier, vous allez payer des frais d’agence qui s’élèvent environ à 2% du prix total de la vente, plus une TVA de 15% sur ces honoraires.

Frais d’acquisition :

Frais de notaires :

- 2% sur les premiers 250,000 Rs.
- 1.5% sur les prochains 500,000 Rs.
- 1% sur les 1,000,000 Rs suivant.
- 0.5% sur le montant restant.
- La TVA qu’il ne faut pas oublier

Frais d’enregistrement : pas de frais d’enregistrement pour les primo-accédants, et 5% de la valeur déclarée du bien immobilier pour les autres.

Frais encourus par le vendeur :

Frais de notaire : Aucun
Frais de transfert : Le vendeur paye 5% de « Land Transfer Tax » sur la valeur déclarée du bien s’il en était propriétaire depuis plus de 5 ans. S’il en était propriétaire depuis moins de 5 ans, les frais de « Land Transfer Tax » s’élèvent alors à 10% de la valeur déclarée.

Fiscalité à l’Ile Maurice

L’Ile Maurice a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays étrangers, tels que la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, le Qatar, l’Inde, Singapour, et beaucoup d’autres états. Ces accords de non double-imposition permettent à un citoyen de ces pays vivant à Maurice de bénéficier régime fiscal Mauricien.

La fiscalité à l’Ile Maurice est très avantageuse. L’impôt sur le revenu des particuliers n’excède pas 15%. En outre, l’Ile Maurice offre un environnement très attractif pour les affaires ou pour l’investissement, avec un taux d’imposition des sociétés qui peut tomber à 3%, une absence de prélèvements sur les dividendes et sur les plus-values.

Par ailleurs, il n’existe pas de droits de succession à l’Ile Maurice. Toutefois, si l’héritier est domicilié en France, c’est la fiscalité française qui s’appliquera sur la succession.