Chaque état a sa propre législation en la matière et les procédures peuvent être différentes d’une ville ou d’un comté à l’autre au sein d’un même état. Si vous souhaitez acheter à New York City, voilà les principales étapes de votre acquisition.

Comme plus de 90% du marché est assuré par l’intermédiaire de professionnels, il est fortement déconseillé à un étranger de s’engager sans conseil dans un achat immobilier. Une fois trouvé le bien que vous souhaitez acquérir, vous allez faire une offre orale à votre agent qui la transmettra à l’agent du vendeur ou au vendeur. S’en suit une négociation qui vous amènera à un accord  sur le prix, les modalités et la date de réalisation de la vente.

L’avocat du Vendeur (seller’s attorney ) commence alors la rédaction du contrat de vente. Il obtient et examine les documents tels que l’acte de propriété, les certificats et polices d’assurance, l’état des privilèges ou d’hypothèques sur la propriété, les certificats d’occupation, états fiscaux, relevés de charges, baux, etc.

Pendant ce temps votre avocat (un avocat spécialisé dans l’immobilier est nécessaire dans toutes les transactions immobilières à New York) examine la situation financière de la copropriété au sein de laquelle vous voulez acheter et vérifie les documents transmis par l’avocat du vendeur.

Une fois toutes ces vérifications effectuées, et si votre avocat conclut que la situation financière de la copropriété est satisfaisante, que les règlements de l’immeuble vous permettent de vous porter acquéreur et que les clauses du contrat de vente sont acceptables pour vous, il vous donnera son accord pour signer le contrat. Vous devrez alors verser un dépôt de garantie représentant  10% du prix d’achat. Le contrat ainsi que le dépôt de garantie seront ensuite transmis au vendeur aux fins de signature. La somme versée en garantie sera conservée par l’avocat du vendeur et placée sur un compte séquestre (escrow acount) jusqu’à la fin de la vente.

Chose importante, tant que le vendeur n’aura pas signé le contrat, le vendeur est libre d’accepter d’autres offres qu’il jugerait plus avantageuses pour lui.

Votre agent immobilier vous transmettra alors les exigences et documents demandés par le conseil d’administration de la copropriété qui sera libre d’accepter ou non votre candidature. Cela est obligatoire dans le cas d’un achat en Co-op mais non nécessaire dans le cas d’un achat de condominium. Votre agent vous guidera lors de ces démarches et ne vous présentera que des biens dont il sait que vous devriez pouvoir vous rendre propriétaire.

Après cela, on procède à la clôture de la vente. Les formes et procédures sont variables.

Toutes les parties se réunissent, on vérifie leur identité, l’acte définitif est finalisé, les documents relatifs au financement et aux garanties, le montant du prix versé. La signature intervient généralement chez l’avocat du vendeur.

L’acheteur va également régler les frais d’enregistrement de l’acte, les frais d’hypothèque, ainsi que tous les frais et taxes liés à la vente.

Afin de protéger l’acheteur et le vendeur du recours des tiers, il est conseillé de faire enregistrer l’acte de vente dans un bureau d’enregistrement.